Formulaire de rétractation

Ce formulaire permet au consommateur de notifier sa décision de se rétracter d’un contrat conclu à distance, lorsque le droit de rétractation s’applique. Vous pouvez utiliser ce modèle, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

À l’attention de : Gina-Épices, 12 rue Georges Cisson, 83560 Ginasservis, France. E-mail : ginaepices@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) : .................................................................

Numéro de commande (facultatif) : .................................................................

Commandé(s) le : ......................... Reçu(s) le : ..........................

Nom du ou des consommateurs : .................................................................

Adresse du ou des consommateurs : .................................................................

E-mail (facultatif) : .................................................................

Date : .................................................................

Signature du ou des consommateurs : ................................................................. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour les achats éligibles, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous communiquer sans ambiguïté votre décision de vous rétracter, par exemple par e-mail ou par courrier. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour sont en principe à votre charge si vous en avez été informé avant l’achat. Les exceptions prévues par la loi s’appliquent, notamment à certains biens susceptibles de se détériorer rapidement et aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.

Le remboursement est effectué selon les conditions du Code de la consommation, en principe dans les 14 jours suivant l'information de votre décision, avec possibilité de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve de son expédition dans les cas prévus par la loi. Le formulaire n’exclut pas les droits dont vous disposez au titre des garanties légales.